Alors que la guerre entre les vendeurs de CBD et le gouvernement fait rage, le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté qui interdisait la commercialisation de produits contenant du cannabidiol. Ainsi, la vente de fleurs et de feuilles de chanvre va pouvoir grossir les étals des boutiques de CBD. Le Conseil d’État a reconnu que les feuilles et les fleurs de certaines variétés de cannabis n’ont aucune propriété stupéfiante, elles peuvent donc être vendues en toute légalité sur le territoire français. Cependant, il reste encore des produits à base de cannabis qui sont interdits à la commercialisation dans l’hexagone. Pour y voir plus clair, voici un tour d’horizon des produits autorisés et interdits à la vente.
Les feuilles et les fleurs de CBD de nouveau autorisées à la vente
Les fleurs et les feuilles de CBD provenant de variétés de chanvre contenant de faibles taux de THC peuvent à nouveau être commercialisées. Pour rappel, le tétrahydrocannabinol (THC) est le principe actif qui a des effets psychotropes. Il est présent dans certaines variétés de cannabis.
Pour pouvoir être commercialisés en toute légalité, les produits à base de CBD doivent donc contenir moins de 0,3 % de THC. C’est le cas du « chanvre industriel » et d’autres sous-variétés du cannabis Sativa L.
Du côté des cultures, rien n’a changé. Ce sont toujours les chanvriers qui sont les seuls autorisés cultiver du cannabis. Ils ont pour obligation de cultiver uniquement les variétés inscrites au catalogue officiel français.
Attention, étant donné les lacunes scientifiques concernant le CBD, la vente de feuilles et de fleurs de cannabis est toujours interdite aux moins de 18 ans.
Les autres produits à base de CBD autorisés à la vente
Le CBD séduit de plus en plus les consommateurs. Et de nombreux produits contenant du cannabidiol sont proposés. Des cosmétiques à base de CBD, aux bonbons ou chewing-gums, en passant par des collations et des huiles, il y en a vraiment pour tous les goûts et toutes les envies.
Tous ces produits étaient déjà autorisés à la vente. Seules les tisanes au CBD se sont vues être interdites par l’arrêté ministériel du 31 décembre 2021, qui interdisait la vente de fleurs et de feuilles de chanvre, puisqu’elles pouvaient contenir de la fleur ou de la feuille de CBD.
Désormais, depuis la récente décision du Conseil d’État, vous pouvez consommer en toute légalité des tisanes de feuille ou de fleur chargée en CBD.
Bien sûr, il faut que tous les produits vendus (tisanes, feuilles brutes, fleurs brutes…) contiennent moins de 0,3 % de THC.
Pour qui le CBD est-il encore interdit ou déconseillé ?
Les produits contenant du CBD sont toujours interdits à la vente aux mineurs. Oui, même les bonbons au CBD ne peuvent être vendus à une personne de moins de 18 ans.
De plus, il est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes de consommer du CBD. En effet, les études scientifiques portant sur les effets du cannabis ne sont pas encore assez poussées pour pouvoir affirmer que le cannabidiol est sans danger sur les fœtus humains ou les bébés.
Il est également interdit aux vendeurs ainsi qu’aux producteurs de chanvre de vanter les vertus thérapeutiques du CBD, ni d’entretenir une confusion entre CBD et cannabis.
Quels sont les produits toujours interdits en France ?
En France, le cannabis contenant trop de THC est totalement illégal, aussi bien à la vente qu’à la consommation. Par trop de THC, comprenez un taux supérieur à 0,3 %.
En effet, tout produit dépassant le taux de THC toléré, est considéré comme un stupéfiant. Tout usage, détention, vente ou transport est alors puni par la loi française.
En tant que consommateur, vous risquez 1 an d’emprisonnement et une amende allant de 200 € à 3750 €.
En tant que vendeur ou cultivateur, enfreindre la loi peut vous faire prendre jusqu’à 10 ans de prison.